|
 
|
DAA - Direct Artists Agency - est un site hébergé
par la société 1 and 1. (57201 Sarreguemines Cedex)
Les présentes Conditions Générales ont pour objet
de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation
du Site.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation tacite
et sans réserve des présentes Conditions par l'Utilisateur,
sous leur dernière version en ligne.
1. Droits de propriété
Tous les textes, illustrations et images présents sur le site
http://directartistsagency.com sont soumis au titre du droit d'auteur
ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il est
interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter
et diffuser les informations présentes sur le site http://directartistsagency.com.
En conséquence, toute autre utilisation que la consultation est
constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de
la propriété intellectuelle. Selon les termes de l'article
L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, «
toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle
faite sans le consentement de l'auteur est illicite ». L'article
L335-3 du CPI dispose en outre qu'est « un délit de contrefaçon
la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel ». Toute
personne ne respectant pas ces dispositions légales s'exposerait
aux peines prévues à l'article L335-2 du même code
(jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende),
ainsi qu'à une condamnation au paiement de dommages intérêts
dans le cadre d'assignations devant les juridictions civiles.
2. Données personnelles
Lors de chaque connexion au site http://directartistsagency.com: votre
adresse IP, type de navigateur internet, résolution d'affichage,
système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de connexion
sont enregistrées automatiquement par le founisseur d'accès.
Les données sont par conséquent exactes, complètes
et mises à jour. Les données recueillies sont utilisées
à des fins statistiques.
3. Responsabilité
http://directartistsagency.com décline toute responsabilité
pour les difficultés rencontrées lors de laccès
à son site ou pour toute défaillance de communication.
http://directartistsagency.com se réserve la possibilité
de modifier, dinterrompre temporairement ou de façon permanente,
toute ou partie du site, sans préavis.
http://directartistsagency.com ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable à votre encontre ou à lencontre
dun tiers de toute modification, interruption ou suspension du
site.
http://directartistsagency.com s' efforce d'assurer au mieux de ses
possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations
diffusées sur ce Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exactitude,
la précision ou l'exhaustivité.
Dans le cas ou vous appraitriez sur une photo sans en souhaiter la diffusion,
merci de le signaler au Webmaster qui supprimera l'objet en question.
4. Liens Hypertextes
Vous êtes libres détablir des liens vers ce site
dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à limage
de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir
des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique
du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique
susceptible dengendrer une confusion dans lesprit du public.
Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats
pdf, doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre
connaissance des présentes conditions dutilisation.
http://directartistsagency.com nest en aucun cas responsable du
contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.
5. Crédits photographiques
Les photos publiées sur le site Internet http://directartistsagency.com
sont la propriété de DAA - Direct Artists Agency-. Elles
ne sont pas libres de droits. Toute utilisation de ces visuels photographiques
est strictement interdite sans une autorisation préalable. Les
conditions générales dutilisation sont expressément
soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
|