
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
|
|
Nos prix s'entendent net départ de nos entrepôts, sous
réserves d'erreurs typographiques. Règlement par chèque bancaire, par traite à 30 jours, sous réserve d'acceptation de nos assurances crédit. Pas d'escompte pour reglement anticipé ou comptant. Toutes les marchandises restent la propriété de la société
AMERICA-FRANCE tant qu'elles ne sont pas entièrement payées,
même après dépôt de bilan. Toutes les réclamations doivent se faire au plus tard 3 jours
calendrier à dater de la livraison. Toute transformation de la
marchandise se fait sous la responsabilité de/du l'acheteur /
transformateur. Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont jamais repris. Toute livraison est à la charge du client. Toute livraison express est à la charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d'avarien de doutes sur le contenu, de manquements, les réserves doivent être formulées au transporteur à reception du ou des colis. En cas d'annulation de commande, les frais de retour (transport et manunention) sont à la charge de l'acheteur. Une annulation ou retour de marchandises doit être autorisé par la société AMERICA-FRANCE pour être prise en considération. Une somme de 10% de la valeur des marchandises avec un minimum de 15€ HT sera facturée pour tout retour. Aucune réclamation ne sera prise en compte plus de 3 jours après
réception des marchandises. |
|
|